Quels sont les documents à nous retourner ?

Une fois que vous aurez complété le formulaire de la procédure choisie et réglé votre commande, veuillez-nous retourner les documents suivants :

Changement de titulaire d'un véhicule d'occasion français

• Carte grise originale signée et datée par l'ancien ou les anciens propriétaires + cachet commercial si achetée à une société ou à un proffessionnel de l'automobile
• Déclaration de cession originale signée et datée par le(s) vendeur(s) et par le(s)acquereur(s) (CERFA N° 15776*01). Cliquer ici pour télécharger le document.
• Demande d'immatriculation remplie et signée par le(s) acquereur(s) (CERFA n° 13750*05) Cliquer ici pour télécharger le document.
• Déclaration d'achat si achat à un professionel de l'automobile
• Mandat à imprimer et à signer par le(s) acquereur(s) (CERFA N° 13757*03). Cliquer ici pour télécharger le document.
• Copie recto / verso carte nationale d'identité de(s) acquereur(s) 
• Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Controle Technique de moins de 6 mois
• En cas de(s) acquereur(s) hébergé(s) copie recto verso carte nationale d'identité de l'hébergeur ainsi qu'une attestation originale d'hébergement signée et datée et un justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur.
• Copie du permis de conduire de l'acquereur
• Copie de l'attestation de l'assurance du véhicule au nom de l'acquereur
• Tous ces documents doivent être retournés à l'adresse : Autostore SAS au 2658 ROUTE NATIONALE 7 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

 

Changement d'adresse de la carte grise

• Mandat à imprimer et à signer par le(s) acquereur(s) (CERFA N° 13757*03). Cliquer ici pour télécharger le document.
• Copie recto / verso carte nationale d'identité par cotitulaire(s).
• Demande d'immatriculation remplie et signée par le(s) acquereur(s) (CERFA n° 13750*05) Cliquer ici pour télécharger le document.
• Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
• Copie de l'attestation de l'assurance du véhicule au nom de l'acquereur.
• Tous ces documents doivent être retournés à l'adresse : Autostore SAS au 133 AV DE NICE, 06800 CAGNES SUR MER

Demande de duplicata carte grise

• Mandat à imprimer et à signer par le(s) acquereur(s) (CERFA N° 13757*03). Cliquer ici pour télécharger le document.
• Demande d'immatriculation remplie et signée par le(s) acquereur(s) (CERFA n° 13750*05) Cliquer ici pour télécharger le document.
• Copie recto / verso carte nationale d'identité par cotitulaire(s).
• Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
• Copie de l'attestation de l'assurance du véhicule au nom de l'acquereur.
• Copie recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barrée UNIQUEMENT en cas de carte grise abîmée ou barrée.
• Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol le cas échéant.

Immatriculation d'un véhicule étranger

• Carte grise original signée et datée par l'ancien ou les anciens propriétaires + cachet commercial si achetée à une société ou à un proffessionnel de l'automobile
• Déclaration de cession originale signée et datée par le(s) vendeur(s) et par le(s)acquereur(s) (CERFA N° 15776*01). Cliquer ici pour télécharger le document.
• Demande d'immatriculation remplie et signée par le(s) acquereur(s) (CERFA n° 13750*05) Cliquer ici pour télécharger le document.
• Déclaration d'achat si achat à un professionel de l'automobile
• Mandat à imprimer et à signer par le(s) acquereur(s) (CERFA N° 13757*03). Cliquer ici pour télécharger le document.
• Copie recto / verso carte nationale d'identité de(s) acquereur(s) 
• Copie justificatif de domicile de moins de 6 mois
• En cas de(s) acquereur(s) hébergé(s) copie recto verso carte nationale d'identité de l'hébergeur ainsi qu'une attestation originale d'hébergement signée et datée et un justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur.
• Copie du permis de conduire de l'acquereur
• Copie de l'attestation de l'assurance du véhicule au nom de l'acquereur

• Lorsqu'un véhicule est importé sur le territoire français, il faut joindre à votre dossier de demande d'immatriculation :

  - Quitus Fiscal: Certificat d'acquisition d'un véhicule délivré par le service des impôts (ORIGINAL REQUIS)
  Quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France sur le véhicule ou une attestation de dispense de quitus fiscal.

  - Original du certificat de conformité Européen (COC) (ORIGINAL REQUIS)
  Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule).

  Pour rappel un tel véhicule peut nécessiter un certificat provisoire d'immatriculation en série (CPI-WW) lors de son acquisition.

• Tous ces documents doivent être retournés à l'adresse : Autostore SAS au 133 AV DE NICE, 06800 CAGNES SUR MER