Changement de titulaire : 1 mois pour demander votre carte grise
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous comme le vendeur devez effectuer de nombreuses démarches administratives. En tant que nouveau titulaire du véhicule, vous avez notamment l’obligation d’obtenir une carte grise à votre nom. Pour faciliter la démarche, CarteGriseANTS.fr met à votre disposition un service de demande de carte grise en ligne.
Vous devez obligatoirement faire immatriculer votre véhicule d’occasion dans un délai de 1 mois à compter de l’achat.
Le vendeur du véhicule d’occasion dispose de 15 jours pour prévenir l’administration du changement de titulaire en procédant à l’enregistrement de la cession. De votre côté, vous avez 1 mois pour faire immatriculer le véhicule d’occasion à votre nom.
Attention ! Au moment de conclure, pensez à demander au vendeur un certificat de non-gage d’une part, le contrôle technique récent du véhicule d’autre part.
Que se passe-t-il si je n’effectue pas le changement de titulaire ?
Au moment de l’achat, le vendeur vous donne sa carte grise signée et barrée avec mention de la date de cession. En cas de contrôle routier, ce document ne justifie pas valablement de l’immatriculation du véhicule : vous risquez une amende de 135 €.
Le changement de titulaire de la carte grise s’effectue en ligne.
Sur CarteGriseANTS.fr, immatriculez votre véhicule d’occasion en l’espace de quelques clics seulement :
- Vous remplissez le formulaire personnalisé avec vos informations, vous payez en ligne et envoyez les documents requis.
- CarteGriseANTS.fr vérifie votre dossier puis le transmet dans le SIV.
- Vous recevez votre certificat d’immatriculation à domicile en quelques jours.
Quels documents dois-je fournir pour effectuer le changement de titulaire ?
Pour obtenir une nouvelle carte grise suite à un changement de titulaire, pensez notamment à préparer :
- La carte grise barrée, avec mention de la date d’achat et signée par l’ancien propriétaire. Ce dernier doit vous la fournir au moment de la cession.
- Le contrôle technique daté de moins de 6 mois, sauf véhicule âgé de moins de 4 ans. Le justificatif du contrôle technique est transmis par le vendeur au jour de l’achat.
- La déclaration de cession remplie et signée par les 2 parties.
- Des justificatifs de votre identité et de votre domicile.
Pour une immatriculation facile et rapide, CarteGriseANTS.fr vous fournit la liste complète des documents obligatoires à transmettre dès que vous avez rempli le formulaire en ligne.
Changer de titulaire de carte grise, combien ça coûte ?
Le coût de votre carte grise dépend de nombreux paramètres – la région de votre domicile, la puissance fiscale du véhicule d’occasion, son âge…
CarteGriseANTS.fr récolte les informations utiles pour calculer le montant exact à payer et vous offre un service de paiement en ligne. Agréé par le ministère de l’Intérieur, CarteGriseANTS.fr perçoit pour le compte de l’Etat puis reverse les redevances et taxe au tarif légal en vigueur.
Combien de temps prévoir pour le changement de titulaire de la carte grise du véhicule d’occasion ?
Dès réception du paiement en ligne et des justificatifs requis, CarteGriseANTS.fr transmet immédiatement votre dossier dans le SIV : vous recevez sans délai un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable 1 mois.
Votre carte grise définitive vous est adressée chez vous, par courrier suivi remis contre signature, sous quelques jours.
Réalisez votre changement de titulaire en ligne